ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
RUE des Archers Palais de Justice 51200 Épernay
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY:
développer entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents faciliter l'exercice de leurs fonctions aider au recrutement et au perfectionnement des juges consulaires étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W512000325
Ancien numéro de l'association
0512002937
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
512S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-05-1993
Date de la dernière déclaration
10-04-2009
Date de publication JO
19-05-1993
Groupement
Association simple
Date de dissolution
31-03-2009
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